Agents souhaitant exercer une activité annexe

Quelles règles s'imposent ?

Une circulaire souligne que l'obligation de se consacrer exclusivement à l'exercice de ses fonctions par les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public demeure le principe. Celui-ci souffre cependant de nombreuses exceptions. Dans un premier temps, la circulaire reprend les règles relatives au cumul d'activités à titre accessoire. Le ministre tente tout d'abord de donner une définition de l'activité accessoire, par opposition à l'activité principale entendue comme l'activité exercée dans le cadre professionnel habituel - et ce, indépendamment de la quotité de temps de travail.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008.pdf

Source: La matinale de la Lettre du Cadre - 01/04/2008