10.07.2009

Commission de statuts du 9 juillet 2009

Une majorité contre le projet de décret pour la catégorie B 

Le projet gouvernemental de création d'un « nouvel espace statutaire pour la catégorie B » a été soumis le 9 juillet à la commission des statuts du CSFPE. Il a été rejeté par les organisations non signataires du volet relatif aux carrières de l'accord salarial de février 2008...

contre le projet de décret pour la catégorie B.pdf

Ecrire un commentaire