Taxe Carbone : injuste et inefficace

Communiqué FSU, Les Lilas, le 18 septembre 2009

La lutte contre le réchauffement climatique est un des enjeux majeurs des années à venir.

La réduction drastique de l’émission des gaz à effet de serre nécessite une politique coordonnée des outils à disposition. La fiscalité écologique peut en être un, en vue de contribuer à  modifier les comportements sur le long terme.

 Elle ne saurait être efficace sans la mise en œuvre conjointe d’une politique d’économies d’énergie (qualité de l’habitat, transport collectif, …) et d’une politique normative ambitieuses.

Une nouvelle fiscalité à visée écologique, dont les recettes pourraient représenter à terme entre 10% et 20% des recettes fiscales de l'État, ne peut se mettre en place sans une réflexion globale sur notre fiscalité et indirecte et sans donner une part plus importante à l’IRPP, afin de garantir progressivité et  justice sociale.

Loin de ces principes, le projet du gouvernement est injuste et inefficace.

 Dans la droite ligne de la politique mené par N. Sarkozy depuis son élection, le projet organise un nouveau cadeau de 3,6 milliards aux entreprises (6 milliards de taxe professionnelle supprimée pour 2,4 milliards de contribution carbone énergie) et d’autre part fragilise encore un peu plus part  l’impôt sur le revenu les prélèvements obligatoires.

Il est marqué par l’absence de politique coordonnée, comme si la lutte contre le réchauffement climatique n’était qu’un problème de comportement individuel; En outre, avec l’exclusion des entreprises soumises au paquet climat-énergie européen, on laisse celles-ci s’autoréguler dans un cadre particulièrement laxiste. Enfin avec un taux à 17 euros/tonne, le signal-prix est quasiment inexistant et sûrement pas de nature à faire changer les comportements. Par ailleurs l’exclusion d’emblée de l’électricité ne permet même pas de faire avancer le débat sur cette question. 

Avec un tel projet, N. Sarkozy prend le risque de décrédibiliser durablement le principe d’une fiscalité « écologique ».

Commission de statuts du 9 juillet 2009

Une majorité contre le projet de décret pour la catégorie B 

Le projet gouvernemental de création d'un « nouvel espace statutaire pour la catégorie B » a été soumis le 9 juillet à la commission des statuts du CSFPE. Il a été rejeté par les organisations non signataires du volet relatif aux carrières de l'accord salarial de février 2008...

contre le projet de décret pour la catégorie B.pdf

Fonction Publique: Circulez, il n’y a rien à négocier

Communiqué FSU, Paris Les Lilas, le 25 juin 2009

Le rendez-vous salarial avec le ministre de la Fonction publique s’est révélé une caricature de négociation : Eric Woerth s’est contenté de réaffirmer les mesures déjà arrêtées, ignorant la réalité que vivent les personnels et que montrent les statistiques produites par ses propres services.

Additionnant des mesures hétéroclites qui ne concernent qu’une partie des agents, il s’est efforcé de masquer la perte générale de pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice depuis 2000 et la baisse généralisée des rémunérations que cette perte induit. Il a tout autant ignoré la destruction de la grille, des solidarités et des repères collectifs que produisent ces orientations.

Des catégories professionnelles entières, les générations les plus jeunes, les non titulaires, les femmes, les personnels rémunérés au bas de la grille en sont particulièrement victimes : cela montre de façon éclatante les conséquences injustes des politiques de rémunération actuelles.

Le ministre a prétendu mettre en opposition les salariés du public, protégés et mieux rémunérés, à ceux du privé, victimes de la crise. Cette opposition oublie les besoins de services publics efficaces et elle ignore la précarité et les bas salaires de la Fonction Publique ; elle passe sous silence le fait que la part du PIB consacrée à la Fonction Publique est en baisse constante ; elle esquive les responsabilités de l’Etat employeur et masque le refus gouvernemental de toute politique salariale ambitieuse pour faire face à la crise; elle fait l'impasse sur le fait que la poursuite des suppressions de postes va contribuer à l’accroissement du chômage et est totalement contradictoire avec les besoins accrus de services publics dans la crise.

COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE

CGT - CFDT - FO - FSU - UNSA - CFTC - CGC - SOLIDAIRES

Nos organisations syndicales se retrouvent pleinement dans la déclaration commune interprofessionnelle du 9 février 2009 au soir. Après l’intervention du Président de la République, elles constatent également « que les réponses apportées restent loin des attentes et des exigences portées par la mobilisation du 29 janvier 2009 ».

S’agissant plus précisément de la Fonction Publique, aucune des revendications des personnels n’a été prise en compte. Au contraire le Président de la République a cherché à opposer public et privé. 

Nos organisations s’inscrivent résolument dans la décision d’une nouvelle journée d’action interprofessionnelle pour le 19 mars prochain. Dans la perspective de la rencontre du 18 février 2009 et du nouveau rendez-vous unitaire du 23 février 2009, elles appellent d’ores et déjà les syndicats et les personnels à préparer cette journée de mobilisation, y compris par la grève et les manifestations, comme modalités d’actions.

Pour le champ de la Fonction Publique, elles s’adressent ce jour au Gouvernement pour exiger l’ouverture immédiate de négociations sur :

• L’arrêt de la politique aveugle de suppressions d’emplois et un moratoire immédiat sur celles contenues dans le budget 2009,
• l’augmentation significative de la valeur du point et la réévaluation de l’ensemble de la grille indiciaire pour améliorer la carrière des agents,
• le retrait de projets porteurs de lourds reculs pour la population et les personnels, et qui se traduisent notamment par des délocalisations et des fermetures massives de services de proximité, et l’aggravation des conditions de travail,
• les moyens nécessaires à la pérennisation du financement des missions publiques en lieu et place de l’actuelle politique d’austérité imposée aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements hospitaliers.

Face à la révision générale des politiques publiques (RGPP), elles rappellent leur détermination pour le développement de services publics de qualité, dotés de tous les moyens nécessaires pour répondre encore mieux aux besoins sociaux et de solidarité.

Dans le même état d’esprit que celui exprimé par l’intersyndicale interprofessionnelle, les Organisations Syndicales de la Fonction Publique appellent à poursuivre et développer les mobilisations dans les différents secteurs. Elles apportent leur soutien aux revendications des organisations syndicales de la Fonction Publique dans les DOM.

Le 11 février 2009

Communiqué post 29 janvier 2009

Ci-dessous le communiqué commun des 8 organisations syndicales réunies hier soir à Bagnolet

Communiqué commun post 29 janvier.pdf

Evènement en Grèce: soutien de la FSU

Vous trouverez ci-dessous le message de soutien de la FSU , envoyé ce soir

Chers amis,
La FSU tient à vous exprimer son soutien . Nous suivons avec attention les mobilisations très importantes qui se déroulent en ce moment en Grèce mais aussi la révolte de toute une jeunesse qui ne voit plus d'avenir pour elle. Nous apportons bien sûr notre soutien au mouvement de grève générale qui a lieu aujourd'hui dans le contexte difficile auquel est confrontée la population en Grèce à la suite du décès d'un jeune abattu par un policier et des réactions que cela provoque.
En Grèce comme en France et dans de nombreux pays, les jeunes et les salariés sont les principales victimes de la crise économique et financière qui sévit.
Les jeunes et les salariés subissent des politiques libérales de baisse du coût du travail : blocage des salaires, flexibilité de l'emploi, affaiblissement des systèmes de protection sociale - retraite, santé, chômage, privatisation des services publics.
Le droit à l'éducation et à la formation des jeunes sont menacés par le manque de moyens et la privatisation des universités.
Dans ce contexte, de violence sociale et policière, la FSU vous exprime toute sa solidarité et souhaite que vous soyez entendus.

Paris le 10-12-2008

La FSU demande le retrait du projet de décret sur la « prime de fonction et de résultat »

La publication imminente du décret instituant une nouvelle prime dite « prime de fonction et de résultats » est annoncée par le ministre de la Fonction publique. Cette prime unique doit selon le gouvernement remplacer « le fouillis d'indemnités et autres bonifications ». Elle serait composée pour 60 % d'une part liée aux fonctions et pour 40 % d'une part « au mérite ». Le montant attribué à un agent peut varier de 1 à 12. Cette prime, si elle ne concerne dans un premier temps que les personnels de catégorie A a, selon les orientations ministérielles, vocation à être élargie à tous et à toutes les catégories.

Pour la FSU, c'est en relevant suffisamment le traitement indiciaire que l'on doit et peut mettre fin au système actuel d'indemnités. La transparence des rémunérations y gagnerait indubitablement. Qui peut en effet croire, que l'individualisation recherchée par la PFR favorisera cet objectif démocratique de la transparence des rémunérations versées aux agents publics ?

Du point de vue de la FSU, recourir à l'indemnitaire pour rendre attractifs des emplois difficiles ou des fonctions particulièrement exigeantes ne peut se concevoir que de manière limitée et en fonction de critères strictement objectifs. Il convient en effet d'agir en premier lieu sur les conditions et l'organisation de travail.

La rémunération en fonction des résultats est source d'effets pervers contradictoires avec les exigences d'une administration au service de l'intérêt général.
La première difficulté est celle de l'évaluation du travail et de ses critères. Le projet de décret la renvoie à la conviction du supérieur hiérarchique. Ce n'est pas ainsi qu'elle pourra être objectivée et incontestable. Et l'expérience montre que les femmes fonctionnaires risquent d'en être les premières victimes.
La logique du mérite individuel oppose les personnels entre eux, censés se partager une enveloppe financière pré-établie, quand il conviendrait de développer le travail en équipe.
Elle invite chaque agent à privilégier dans l'exécution de son travail les objectifs valorisés par la rémunération  au détriment des autres et les tâches les plus rentables
Cette logique est source de démotivation, voir de souffrance, pour les personnels jugés peu performants.

Pour la FSU, l'évaluation des personnels doit déboucher sur des actions de formation, voire sur d'autres organisations du travail. Lui donner un caractère immédiat de sanction contrarie ces objectifs. La FSU demande l'abandon du projet de décret relatif à la PFR.

Pour la FSU, le pouvoir d'achat des agents de la Fonction publique ne se garantit pas par des primes individualisées mais par une véritable revalorisation de la valeur du point d'indice. Elle revendique une réforme de la grille indiciaire tenant compte des fonctions exercées et des qualifications des personnels.

Paris le 31 octobre 2008

Contre la privatisation de LA POSTE

Appel à la mobilisation :
· contre la privatisation de La Poste,
· pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

Les organisations syndicales, politiques et associatives signataires affirment que le service public postal appartient à tous les citoyens, c’est pourquoi elles demandent l’organisation d’un vrai débat public permettant l’implication des citoyens.

Ils doivent pouvoir décider de l’avenir de La Poste par un référendum.

Sacrifiant l’intérêt général à l’aventure spéculative, le Gouvernement soutient le projet, annoncé brutalement début juillet, de transformation de La Poste en société anonyme et d’ouverture de son capital.

Quand on regarde ce qui s’est déjà passé en France, notamment avec France Télécom, EDF et GDF, ainsi qu’à l’étranger, cela s’appelle une privatisation. Nous la refusons !

Il s’agit d’une offensive sans précédent contre « le noyau dur du service public ». C’est une attaque contre un symbole cher à l’ensemble de la population. C’est une attaque contre une réalité vécue, celle d’un service ouvert à tous, efficace, garant de proximité et jouant un rôle social essentiel.

Que deviendraient les plus fragiles ou les plus isolés de nos concitoyens en cas de banalisation de La Banque Postale, de réduction de tournées de facteurs, de fermeture massive de bureaux de poste ?

L’ensemble des organisations syndicales, politiques et associatives signataires :
· entendent s’opposer résolument à la privatisation de La Poste. La mobilisation de toutes et de tous doit contraindre le Gouvernement à y renoncer.
· exigent que le service public soit maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

La Poste ne doit pas être une entreprise comme les autres. Sa vocation première, sa raison d’être c’est le service public.

La Poste est un « service public national » qui est « la propriété de la collectivité », selon le préambule de la Constitution.

Ce même texte définit l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction d’origine ni de religion. Pour tous et partout, le droit à la communication, le droit à l’adresse, le droit au compte et l’accessibilité bancaire doivent figurer au premier rang des missions de La Poste.

Il est impensable que l’on puisse décider de son avenir, de la transformer radicalement sans consulter ses véritables propriétaires, les citoyens !

Sur ce sujet vital, la réflexion et la décision ne peuvent être réservées à tel ou tel cercle, aussi avisé qu’il se prétende.

Il est légitime que la population, élargissant ainsi les nécessaires mobilisations des postières et des postiers, puisse débattre largement et s’exprimer directement. Si la démocratie c’est la liberté de choisir, encore faut-il que le choix soit possible. Il est juste que les citoyens, propriétaires et usagers de La Poste, les élus locaux et le monde associatif et bien sûr les postières et les postiers et leurs syndicats puissent défendre leur conception du service public. Ils sont, au-delà de la critique, à même de proposer une voie alternative à celle qu’on cherche à leur imposer au nom d’une prétendue fatalité.

D’autant que, partout en Europe et dans le monde, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois. L’article 11 de la Constitution révisée ouvre le droit d’initiative citoyenne. Les citoyens doivent pouvoir décider de l’avenir de La Poste par référendum.

C’est pourquoi nous créons le Comité national de mobilisation contre la privatisation de La Poste, pour l’ouverture d’un débat public et un référendum sur le service public postal. Ce Comité est constitué des représentants des organisations syndicales, politiques et associatives déjà signataires et à venir. Il appelle à créer dans tout le pays des comités locaux, ayant pour but de rassembler toutes celles et tous ceux qui souhaitent atteindre ces objectifs.

Rédigé le lundi 15 septembre 2008

Premiers signataires :
CFTC PTT, Confédération CFTC, CGT FAPT, CGT Finances, Confédération CGT, FO Communication, Confédération FO, Sud PTT, FSU, Solidaires, Forces Militantes, LCR, MARS Gauche Républicaine, MJS, MRC, PCF, PS, Les Verts, Les Alternatifs, Alternative Libertaire, Association FO Consommateurs, ATTAC, Convergence (Collectifs de Défense et de développement des services publics), CN des Collectifs Unitaires pour une Alternative au Libéralisme, DAL, PRS, Fondation Copernic, INDECOSA CGT, Initiative pour un Autre Monde, Marches Européennes, MPEP, Réseau Européen des Missions Publiques, Résistance Sociale, UFAL, ANECR, MJCF, Délégation Française de la GUE (Gauche Unie Européenne).

FSU: communiqué

Salaires des fonctionnaires: tous perdants!

 Communiqué FSU 24-6-2008.pdf

Communiqué FSU-SNUCLIAS-SNUipp

Communiqué commun du SNU CLIAS et du SNUipp ainsi que celui de la FSU relatif au service minimum que veut instaurer le ministre Xavier Darcos dans les écoles.

communique_service_minimum.pdf