07.03.2008
NBI ENCADREMENT ET TECHNICITE : conditions d'attribution
13:37 Publié dans Le Statut | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : nbi, technicité, encadrement, mars, 2008
31.01.2008
Projet de réforme filière médico-sociale
20:14 Publié dans Le Statut | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : reforme, medico, social, janvier, 2008
23.10.2007
Statuts particuliers des cadres d'emploi
Petit document relatif aux Dispositions Législatives et Reglementaires "Statuts particuliers des cadres d'emploi"
17:27 Publié dans Le Statut | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : statut, cadre, emploi, 2007
18.09.2007
Nouvelle Bonification Indiciaire
Notions de "fonctions principales"
Les conditions d’application de la NBI ont été clarifiées par le Conseil d’Etat, notamment la notion d’accueil « fonctions principales » et précise que sont concernés les agents qui consacrent plus de la moitié de leur temps total à des fonctions d’accueil du public. La notion de face à face n’étant pas exclusive, le temps passé en dehors des horaires d’ouverture au public (rendez-vous téléphoniques, permanences, réunions…) sont pris en compte.
11:20 Publié dans Le Statut | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : NBI, 2007, septembre, statut
30.03.2007
Pyramide des conditions d'avancement de grade et de promotion interne
Le taux de promotion applicable aux avancements de grade doit être fixé par l'Assemblée délibérante pour TOUS LES GRADES quelle que soit la catégorie (A, B ou C), sauf pour les agents de police municipale
11:05 Publié dans Le Statut | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : statut, promotion, avancement, 2007
23.02.2007
Reclassement: Cadre d'emploi des agents du patrimoine
Vous êtes agent ou agent qualifié du patrimoine:
Tous ces grades sont regroupés au sein du même cadre d'emploi des Adjoints Territoriaux du patrimoine à compter du 1er novembre 2006.
18:40 Publié dans Le Statut | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : reclassement, patrimoine, 2007
18.02.2007
Reclassement: Cadre d'emploi des ATSEM
Dans le cadre de la refonte de la Catégorie C, le cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles a été modifié...
14:00 Publié dans Le Statut | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : reclassement, ATSEM, 2007
17.02.2007
Reclassement: Cadre d'emploi des agents de maîtrise
Dans le cadre de la refonte de la Catégorie C, le cadre d'emploi des agents de maîtrise comprend désormais 2 grades...
09:30 Publié dans Le Statut | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : reclassement, maitrise, 2007
12.02.2007
Projet de loi FPT adopté
Le Parlement a définitivement adopté le 7 février à 23 h, par un vote conforme de l'Assemblée, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT). Lire...
08:09 Publié dans Le Statut | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : FPT, loi, février, 2007
06.02.2007
Renfonte de la catégorie C en diaporama
Cette présentation a le mérite d'éclaircir la nébuleuse refonte de cette catégorie
14:25 Publié dans Le Statut | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : présentation, refonte, catégorieC, 2007