9ème Forum Régional FSU

Programme du 9ème forum régional de la FSU qui a lieu à Douai le mardi 10 novembre 2009

AFFICHE_FORUM_REGIONAL_FSU_2009.pdf

Taxe Carbone : injuste et inefficace

Communiqué FSU, Les Lilas, le 18 septembre 2009

La lutte contre le réchauffement climatique est un des enjeux majeurs des années à venir.

La réduction drastique de l’émission des gaz à effet de serre nécessite une politique coordonnée des outils à disposition. La fiscalité écologique peut en être un, en vue de contribuer à  modifier les comportements sur le long terme.

 Elle ne saurait être efficace sans la mise en œuvre conjointe d’une politique d’économies d’énergie (qualité de l’habitat, transport collectif, …) et d’une politique normative ambitieuses.

Une nouvelle fiscalité à visée écologique, dont les recettes pourraient représenter à terme entre 10% et 20% des recettes fiscales de l'État, ne peut se mettre en place sans une réflexion globale sur notre fiscalité et indirecte et sans donner une part plus importante à l’IRPP, afin de garantir progressivité et  justice sociale.

Loin de ces principes, le projet du gouvernement est injuste et inefficace.

 Dans la droite ligne de la politique mené par N. Sarkozy depuis son élection, le projet organise un nouveau cadeau de 3,6 milliards aux entreprises (6 milliards de taxe professionnelle supprimée pour 2,4 milliards de contribution carbone énergie) et d’autre part fragilise encore un peu plus part  l’impôt sur le revenu les prélèvements obligatoires.

Il est marqué par l’absence de politique coordonnée, comme si la lutte contre le réchauffement climatique n’était qu’un problème de comportement individuel; En outre, avec l’exclusion des entreprises soumises au paquet climat-énergie européen, on laisse celles-ci s’autoréguler dans un cadre particulièrement laxiste. Enfin avec un taux à 17 euros/tonne, le signal-prix est quasiment inexistant et sûrement pas de nature à faire changer les comportements. Par ailleurs l’exclusion d’emblée de l’électricité ne permet même pas de faire avancer le débat sur cette question. 

Avec un tel projet, N. Sarkozy prend le risque de décrédibiliser durablement le principe d’une fiscalité « écologique ».

Commission de statuts du 9 juillet 2009

Une majorité contre le projet de décret pour la catégorie B 

Le projet gouvernemental de création d'un « nouvel espace statutaire pour la catégorie B » a été soumis le 9 juillet à la commission des statuts du CSFPE. Il a été rejeté par les organisations non signataires du volet relatif aux carrières de l'accord salarial de février 2008...

contre le projet de décret pour la catégorie B.pdf

Fonction Publique: Circulez, il n’y a rien à négocier

Communiqué FSU, Paris Les Lilas, le 25 juin 2009

Le rendez-vous salarial avec le ministre de la Fonction publique s’est révélé une caricature de négociation : Eric Woerth s’est contenté de réaffirmer les mesures déjà arrêtées, ignorant la réalité que vivent les personnels et que montrent les statistiques produites par ses propres services.

Additionnant des mesures hétéroclites qui ne concernent qu’une partie des agents, il s’est efforcé de masquer la perte générale de pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice depuis 2000 et la baisse généralisée des rémunérations que cette perte induit. Il a tout autant ignoré la destruction de la grille, des solidarités et des repères collectifs que produisent ces orientations.

Des catégories professionnelles entières, les générations les plus jeunes, les non titulaires, les femmes, les personnels rémunérés au bas de la grille en sont particulièrement victimes : cela montre de façon éclatante les conséquences injustes des politiques de rémunération actuelles.

Le ministre a prétendu mettre en opposition les salariés du public, protégés et mieux rémunérés, à ceux du privé, victimes de la crise. Cette opposition oublie les besoins de services publics efficaces et elle ignore la précarité et les bas salaires de la Fonction Publique ; elle passe sous silence le fait que la part du PIB consacrée à la Fonction Publique est en baisse constante ; elle esquive les responsabilités de l’Etat employeur et masque le refus gouvernemental de toute politique salariale ambitieuse pour faire face à la crise; elle fait l'impasse sur le fait que la poursuite des suppressions de postes va contribuer à l’accroissement du chômage et est totalement contradictoire avec les besoins accrus de services publics dans la crise.

La FSU et SUD revendiquent le droit de siéger au CSFPT

publié le 27 février 2009

La participation de la FSU et de SUD aux travaux du prochain Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le bénéfice des droits syndicaux qui en découlent sont suspendus à une décision du gouvernement qui sera connue prochainement (lire notre article: "Matignon va rendre prochainement ses arbitrages sur la composition du CSFPT"). Avant d'être fixés sur leur sort, les deux syndicats font entendre leur voix. Dans un communiqué, la fédération SUD Collectivités territoriales demande au gouvernement d'attribuer selon les modalités définies dans le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social, un siège aux organisations syndicales qui ne pourront en obtenir un du fait de leur trop faible résultat aux élections professionnelles. Selon le syndicat, trois organisations sont concernées : non seulement SUD, mais aussi la FSU et la CGC (cette dernière perdant, dans ce scénario, son siège "préciputaire"). Par ailleurs, SUD est partisan d'une augmentation du nombre de sièges au Conseil supérieur (actuellement fixé à vingt), une option que le gouvernement refuse cependant de prendre.

De son côté, la FSU fait remarquer que ses résultats électoraux lui permettent de répondre aux critères de la représentativité définis par le projet de loi de rénovation du dialogue social qui sera examiné au Parlement d'ici la fin du premier semestre 2009 ("une influence réelle, caractérisée par une activité, une expérience et une implantation professionnelle et géographique"). Pour la FSU, deux sièges "préciputaires" pourraient être retirés, l'un à la CGT, l'autre à FO pour lui permettre, ainsi qu'à SUD, de faire son entrée au CSFPT. Cette solution aurait pour avantage selon elle de ne "pas altérer le résultat global" des deux grandes centrales.

SUD souligne qu'"il n'est pas acceptable que les 50.000 électeurs qu'elle représente avec la FSU, soient spoliés de leurs droits". Dans la même veine, Michel Angot, secrétaire général du SNU CLIAS - FSU dénonce les "entraves à la liberté syndicale" qu'entraîne le droit actuel, qu'il considère comme "profondément inégal". "Nous sommes arrivés en seconde position dans le Val-de-Marne avec 18% des voix", explique-t-il. "Mais dans une commune du département comme Le Plessis-Trévise où nous avons une section syndicale d'assistantes maternelles, je ne peux ni organiser de réunion ni diffuser de tracts, parce que la FSU ne siège pas au CSFPT. Avec un siège, nous en aurions le droit", fait-il remarquer.

Reçues le 17 février par le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, les six organisations (CFDT, CGT, CFTC, CGC, FO et FA-FPT) qui siégeaient jusqu'à présent au CSFPT se sont opposées à une évolution à court terme de la composition de l'instance. Mais selon Michel Angot, la FSU est prête à accompagner SUD si celle-ci ouvre une procédure de contentieux afin de contester l'attribution de sièges préciputaires à la CGC et à la CFTC - qui ne devraient pas disposer de sièges si ceux-ci étaient répartis sur la base des seuls résultats électoraux.

FSU: communiqué

Salaires des fonctionnaires: tous perdants!

 Communiqué FSU 24-6-2008.pdf

Communiqué: Décret sur les heures supplémentaires

Le décret d'application de la loi TEPA exonérant d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux les rémunérations des heures supplémentaires des fonctionnaires et agents publics confirme toutes les raisons pour lesquelles la FSU a dit son hostilité à la loi adoptée cet été par le Parlement...

Lire :

communique_decret_ heures_supplementaires.pdf

Communiqué FSU du 20/7/07 : Droit de grève et service minimum

Droit de grève service minimum.pdf

Fonction Publique : Revalorisation dérisoire du minimum de traitement

Communiqué FSU relatif au minimum fonction publique

com 27-6-2007 reval min Tr.pdf

5ème Congrès national de la FSU

 

Tous les adhérents ont été destinataire début octobre de POUR, journal national de la FSU accompagné du supplément concernant les débats du 5ème congrès national qui se tiendra du 29 janvier 2007 au 2 février 2007 à Marseille.

Comme nous l'avions relaté dans le N° 5 de Syndicalement Vôtre le rapport national d'activité ainsi que les expressions et les listes des courants de pensée seront soumis entre le 6 et le 24 novembre 2006, aux votes de tous les adhérents.

Afin que chaque adhérent(e) puisse se positionner, Syndicalement Vôtre vous transmet le matériel de vote, accompagné d’une enveloppe T à l’intérieur de laquelle chaque adhérent est appelé à glisser son bulletin de vote.

L'enveloppe T avec le bulletin est à renvoyer avant le 24 novembre.

L'enjeu de ce scrutin pour le SNU-CLIAS est important. Outre qu’il s’agira de notre première participation à un congrès de la FSU, il nous faudra également nous familiariser avec son fonctionnement démocratique, afin de prendre toute notre place au sein de la Fédération.

La démocratie, à travers le vote direct des adhérents, est l’un des droits fondamentaux de la FSU, et la reconnaissance des « courants de pensée » une forme de liberté et d’échange.

Chacun(e) aura donc la possibilité de voter pour l’un ou l’autre des cinq «courants de pensée» qui se proposent au vote des adhérents de la FSU. Qu’il nous soit quand même permis de rappeler au moment de votre vote, que seuls les deux courants majoritaires (Unité et Action et Ecole Emancipée) qui dirigent ensemble la FSU depuis plusieurs congrès, ont voté lors du précédent congrès en faveur de l’ouverture du champ de syndicalisation à l’ensemble des 3 Fonctions Publiques.

La démocratie ne pouvant vivre que si chacun en fait usage, alors même si les textes sont parfois longs, forgez-vous votre propre opinion et votez !