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23/02/2025

REDUCTION DE L'INDEMNISATION DURANT LES CONGES MALADIE ORDINAIRE

Actualité Juridique : MALADIE : RÉDUCTION DE L'INDEMNISATION DURANT LES CONGÉS MALADIE ORDINAIRE (CMO).

Avec la promulgation de la loi de finances pour 2025 (article 189 de la loi n°2025-127 du 14-2-2025), la diminution de l'indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires est donc officialisée.

La mesure s'appliquera aux congés de maladie accordés au 1er mars 2025…

TOUT SAVOIR SUR SÛR DE TOUT SAVOIR MALADIE REDUCTION DE L'INDEMNISATION DURANT LES CONGES MALADIE ORDINAIRE 19-2-2025 DEPARTEMENT.pdf

16/01/2024

ACTUALITE JURIDIQUE : COMPTE EPARGNE TEMPS Déplafonnement exceptionnel pour l’année 2024

Compte Épargne Temps : Déplafonnement exceptionnel pour l’année 2024 dans le cadre des JO. Le plafond est fixé à 70 jours.

TOUT SAVOIR SUR-SÛR DE TOUT SAVOIR ACTUALITE JURIDIQUE Compte épargne-temps le plafond est fixé à 70 jours pour les JO 2024 SNUTER59.pdf

01/03/2023

Actualité juridique du 1-3-2023

ACTUALITE JURIDIQUE TOUT SAVOIR SUR - SÛR DE TOUT SAVOIR Version Déf Déf.pdf

- PLURELYA : L’info de la semaine ! Carte cadeau.

- Les fonctionnaires pourront cumuler leur emploi avec la conduite d'un bus scolaire.

- Rémunération : REVALORISATION

- Publicité des emplois vacants

- AFFILIATION  A LA CNRACL DES PROFESSEURS ET DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

- CHÔMAGE ET RETRAITE : Peut-on cumuler ces deux sources de revenus ? Quelles sont les conditions ?

26/04/2016

Actualité Juridique du SNUTER

Actualité juridique 26-04-2016.pdf

Actualité juridique 19-04-2016.pdf

Actualité juridique 05-04-2016.pdf

Actualité juridique 29-03-2016.pdf

Actualité juridique 09-02-2016.pdf

Actualité juridique 26-01-2016.pdf

Actualité juridique 05-01-2016.pdf

30/03/2016

CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX

Décret n°2016-336 du 21 Mars 2016 portant STATUT PARTICULIER CADRE DE SANTE PARAMEDICAUX JO DU 22-3-2016.pdf

Décret n°2016-337 du 21 Mars 2016 Portant ECHELONNEMENT INDICIAIRE CADRE DE SANTE PARAMEDICAUX JO DU 22-3-2016.pdf