RECOURS CONTENTIEUX DES ADHERENTS de 2022 à 2025

Depuis le 1^er Janvier 2017, le syndicat FSU Territoriale SNUTER 59 a souscrit un contrat juridique auprès de la SMACL, au bénéfice de ses adhérents.

Garantir la possibilité, aux membres de notre syndicat, d'obtenir la meilleure défense possible en cas de conflit avec l'employeur est une mission qui nous tient particulièrement à cœur. La conjoncture et les pressions subies quotidiennement par les agents, dans le cadre des missions confiées au travail, ne nous permettent pas de faire l'impasse sur ce sujet.

CONTENTIEUX DES ADHERENTS 2002-2025.pdf