08/04/2024
CAHIERS CENTRAUX 2024
2024 CAHIER LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE SV71-web-2.pdf
La Nouvelle Bonification Indiciaire.
20:36 Publié dans CAHIER CENTRAL DE SYNDICALEMENT VÔTRE | Lien permanent | Commentaires (0)
CAHIERS CENTRAUX 2023
2023 CAHIER N°50_sv70_bat_web CONSEIL MEDICAL DECEMBRE 2023.pdf
Le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 institue une instance médicale unique dans la FPT, le conseil médical, issu de la fusion du comité médical et de la commission de réforme.
2023 CAHIER CENTRAL SV69 AUTORISATIONS D'ABSENCE CONCERNANT LA FAMILLE SEPTEMBRE 2023.pdf
Les agent.es publics, fonctionnaires et contractuel.les, bénéficient, de droit, d’autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains événements liés à la vie de famille tels que la grossesse, la garde des enfants, le mariage, le décès. Les agentes bénéficient également d’aménagements horaires dans certains cas comme l’allaitement.
2023 cahier_central_sv68 LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE AVRIL 2023.pdf
Le fonctionnaire en activité (titulaire ou stagiaire) peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
2023 CAHIER N°47 FORMATION SPECIALISEE JANVIER 2023 bat-web_cahier_central_sv67.pdf
Le comité social territorial (CST), créé par la loi de transformation de la Fonction publique, est issu de la fusion des comités techniques (CT) et des comités dʼhygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
20:34 Publié dans CAHIER CENTRAL DE SYNDICALEMENT VÔTRE | Lien permanent | Commentaires (0)
10/03/2024
CAHIERS CENTRAUX 2022
2022 CAHIER SPECIAL HANDICAP sv66 SEPTEMBRE 2022.pdf
Le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap est donc un véritable enjeu pour les employeurs et la société.
2022 CAHIER CENTRAL LE CONCOURS JUIN 2022 sv65-web.pdf
Le concours est la règle de droit commun pour le recrutement des fonctionnaires. Il est la traduction concrète du principe constitutionnel d'égale admissibilité aux emplois publics.
2022 CAHIER GRILLES INDICIAIRES sv64 AU 1-1-2022 FEV 2022.pdf
Grilles indiciaires : Ce qui change au 1er Janvier 2022.
21:20 Publié dans CAHIER CENTRAL DE SYNDICALEMENT VÔTRE | Lien permanent | Commentaires (0)
CAHIERS CENTRAUX 2020
2020 CAHIER LES REGIMES DE RETRAITE sv59 DECEMBRE 2020.pdf
Le régime spécial de retraites de la CNRACL concerne les fonctionnaires territoriaux des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des Départements, des Régions, de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel et commercial. A noter : les fonctionnaires hospitaliers relèvent aussi du régime CNRACL.
2020 CAHIER LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION sv58 SEPTEMBRE 2020.pdf
Les lignes directrices de gestion sont un nouvel instrument juridique de gestion des ressources humaines créé par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et figurant dans un titre intitulé : « Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines ».
2020 CAHIER SPECIAL COVID-19 sv57 JUIN 2020.pdf
Spécial COVID-19.
21:19 Publié dans CAHIER CENTRAL DE SYNDICALEMENT VÔTRE | Lien permanent | Commentaires (0)
CAHIERS CENTRAUX 2021
2021 CAHIER N°43 LES CONGES JUIN 2021.pdf
Les congés payés furent instaurés en France sous l'égide du Front Populaire le 7 Juin1936. Les salariés avaient droit alors à quinze jours de congés payés.
2021 CAHIER LE COMPTE EPARGNE TEMPS SV N°60 MARS 2021.pdf
Le dispositif du compte épargne-temps (CET), réglementé par le décret n°2004-878 du 26 août 2004, consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes.
21:07 Publié dans CAHIER CENTRAL DE SYNDICALEMENT VÔTRE | Lien permanent | Commentaires (0)