Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

10/03/2024

CAHIERS CENTRAUX 2020

2020 CAHIER LES REGIMES DE RETRAITE sv59 DECEMBRE 2020.pdf

Le régime spécial de retraites de la CNRACL concerne les fonctionnaires territoriaux des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des Départements, des Régions, de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel et commercial. A noter : les fonctionnaires hospitaliers relèvent aussi du régime CNRACL.

2020 CAHIER LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION sv58 SEPTEMBRE 2020.pdf

Les lignes directrices de gestion sont un nouvel instrument juridique de gestion des ressources humaines créé par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et figurant dans un titre intitulé : « Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines ».

2020 CAHIER SPECIAL COVID-19 sv57 JUIN 2020.pdf

Spécial COVID-19.

Les commentaires sont fermés.