CAHIERS CENTRAUX 2023

2023 CAHIER N°50_sv70_bat_web CONSEIL MEDICAL DECEMBRE 2023.pdf

Le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 institue une instance médicale unique dans la FPT, le conseil médical, issu de la fusion du comité médical et de la commission de réforme.

2023 CAHIER CENTRAL SV69 AUTORISATIONS D'ABSENCE CONCERNANT LA FAMILLE SEPTEMBRE 2023.pdf

Les agent.es publics, fonctionnaires et contractuel.les, bénéficient, de droit, d’autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains événements liés à la vie de famille tels que la grossesse, la garde des enfants, le mariage, le décès. Les agentes bénéficient également d’aménagements horaires dans certains cas comme l’allaitement.

2023 cahier_central_sv68 LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE AVRIL 2023.pdf

Le fonctionnaire en activité (titulaire ou stagiaire) peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique.

2023 CAHIER N°47 FORMATION SPECIALISEE JANVIER 2023 bat-web_cahier_central_sv67.pdf

Le comité social territorial (CST), créé par la loi de transformation de la Fonction publique, est issu de la fusion des comités techniques (CT) et des comités dʼhygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).