23/02/2025
REDUCTION DE L'INDEMNISATION DURANT LES CONGES MALADIE ORDINAIRE
Actualité Juridique : MALADIE : RÉDUCTION DE L'INDEMNISATION DURANT LES CONGÉS MALADIE ORDINAIRE (CMO).
Avec la promulgation de la loi de finances pour 2025 (article 189 de la loi n°2025-127 du 14-2-2025), la diminution de l'indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires est donc officialisée.
La mesure s'appliquera aux congés de maladie accordés au 1er mars 2025…
Syndicat Départemental FSU TERRITORIALE SNUTER 59
Syndicat Départemental SNUTER 59 FSU Territoriale
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Secrétaire Général Départemental : Christophe LEBRUN
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JOURNÉE INTERNATIONALE POUR LES DROITS DES FEMMES.
L E 8 M A R S , G R È V E F É M I N I S T E !
LA FSU EN GRÈVE FÉMINISTE
Par solidarité avec les femmes du monde entier.
Alors que les droits des femmes sont menacés par la montée des extrêmes droites, la progression des forces conservatrices et réactionnaires, la multiplication des conflits armés, la FSU réaffirme sa solidarité avec les femmes victimes et avec celles qui résistent et luttent pour l’égalité, la démocratie et la justice sociale et continue à s'engager dans les mobilisations.
tract FSU 8 mars 2025 (A4) web.pdf
17/08/2022
La Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat (GIPA) pour 2022.
Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Cette disposition a été prolongée pour l'année 2022. Un arrêté paru au Journal officiel le 2 août 2022 détermine les éléments de calcul à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2022.
Pour bénéficier de cette garantie, l’évolution du traitement brut doit être inférieure, sur une période de référence de quatre ans, à celle de l’indice des prix à la consommation. Pour le calcul de l'indemnité 2022, la période de référence des traitements bruts annuels est fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021.
Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021, le taux de l'inflation et les valeurs annuelles du point à prendre en compte sont les suivants :
- taux de l'inflation : + 4,36 % ;
- valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 € ;
- valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 €.
Par exemple, pour un agent à temps complet ayant l'indice majoré 514 au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2021, la Gipa au titre de 2022 sera de 1 245,22 €.
Le calcul est le suivant : (TBA : Traitement Brut Annuel)
TBA 2017 = 514 x 56,2044 = 28 889,06 €
TBA 2021 = 514 x 56,2323 = 28 903,40 €
Gipa 2022 = 28 889,06 x (1 + 4,36 %) - 28 903,40 = 1 245,22 €
La FSU vous propose un simulateur qui permet de déterminer si vous avez droit à la Gipa. Pour cela, vous devez indiquer l'indice majoré (figurant sur votre bulletin de salaire) que vous déteniez à la date du 31 décembre 2017 puis à celle du 31 décembre 2021. Le calcul est automatique.
Simulateur : Calcul_GIPA2022.xls
Textes de loi et références :
- Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat