10/03/2016
Tract Catégorie C
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DOUAI, Comité Technique Paritaire
00:35 Publié dans ACTIONS, Section de DOUAI/DOUAI INTER, TRACTS | Lien permanent | Commentaires (0)
Report des congés annuels
Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
La circulaire du 8 juillet 2011 a pour objet d'apporter les éclaircissements sur le report du congé annuel lorsque le fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie au cours de la période de congé annuel initialement fixée. Elle tient compte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
CIRCULAIRE NOR COTB1117639C DU 8 JUILLET 2011 REPORT CONGES ANNUELS.PDF
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LE GUIDE DES CARRIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE 2014/2015
00:30 Publié dans CARRIERE (Guide des retraites, guide des carrières | Lien permanent | Commentaires (0)
09/03/2016
Guide pratique de l'agent public
23:58 Publié dans ADHESION | Lien permanent | Commentaires (0)