10/03/2016
DOUAI, Comité Technique Paritaire
00:35 Publié dans ACTIONS, Section de DOUAI/DOUAI INTER, TRACTS | Lien permanent | Commentaires (0)
Report des congés annuels
Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
La circulaire du 8 juillet 2011 a pour objet d'apporter les éclaircissements sur le report du congé annuel lorsque le fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie au cours de la période de congé annuel initialement fixée. Elle tient compte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
CIRCULAIRE NOR COTB1117639C DU 8 JUILLET 2011 REPORT CONGES ANNUELS.PDF
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LE GUIDE DES CARRIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE 2014/2015
00:30 Publié dans CARRIERE (Guide des retraites, guide des carrières | Lien permanent | Commentaires (0)
FONCTION PUBLIQUE : LIENS INSTITUTIONNELS
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale :
http://www.csfpt.org/fr/accueil.php
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord :
http://www.cdg59.fr/
Le Portail de l'Administration Française :
https://www.service-public.fr/
Le Service Public de la diffusion du droit :
https://www.legifrance.gouv.fr/
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09/03/2016
Guide pratique de l'agent public
23:58 Publié dans ADHESION | Lien permanent | Commentaires (0)