ARRÊT MALADIE SOUS CONTRÔLE

Décret n°2014-1133 du 3 Octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des Arrêts Maladie des Fonctionnaire JO du 5-10-2014.pdf

Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l’administration informe l’agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois.

Si, dans cette période, l’agent transmet de nouveau tardivement un avis d’interruption de travail, l’administration est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l’arrêt et la date effective d’envoi de l’avis d’arrêt de travail.

La réduction de la rémunération n’est pas applicable si le fonctionnaire est hospitalisé ou s’il justifie, dans le délai de huit jours, de son incapacité à transmettre l’avis d’interruption de travail dans le délai imparti.

MENACES SUR LE STATUT DES AGENTS DES ECOLES MATERNELLES

MENACES SUR LE STATUT DES AGENTS DES ECOLES MATERNELLES Diffusé le 23-3-2016.pdf

Section FSU Consei Général du Nord

Responsables : Gaëtan LEROY (UTPAS D'Armentières)

Séverine KAMMER (UTPAS D'Armentières)

Contact : 06-25-16-40-76

Email : [e-mail]

Partageant les valeurs de la F.S.U., nous avons décidé de nous investir dans le syndicalisme en créant une section syndicale au sein du Conseil Général du Nord afin de siéger aux instances paritaires.

Nous souhaitons participer aux décisions prises par l'administration afin d'y apporter des idées nouvelles, défendre les conditions de travail et les droits des agents dans le respect des statuts de la Fonction Publique Territoriale.

 

Section FSU Mairie de DUNKERQUE

Heureux de partager les mêmes valeurs, je vous annonce la création d'une section syndicale F.S.U dans l'agglomération de Dunkerque.

Nous sommes d'horizons  différents, syndicalistes d'expérience nous allons insuffler un nouveau syndicalisme moderne et dynamique  sur le Dunkerquois.

En effet la commune de Dunkerque , suite a une association de communes en 2012 avec la ville de Fort-Mardyck et de la commune de Saint-Pol-sur-Mer représente actuellement  2300 salariés.

 

Dans le paysage syndical, il existe actuellement 6 syndicats plus nous la F.S.U , nous, qui reflétons des valeurs conservatoire de défense  et d'acquisition de nouveaux droits.

 

Un nouveau syndicat qui associera solidarité et convivialité, des réflexions sur le travail et des groupes de travail diversifiés afin de vous représenter.

 

Nous souhaitons vite devenir, avec votre aide, un baromètre de représentativité majeur pour permettre aux agents territoriaux de peser dans les négociations avec nos employeurs.

 

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS CONTACTER :

VIANNE Sébastien, Secrétaire 

Tel: [phone].

E-mail: [e-mail]

Tract Catégorie C

FIN DES NEGOCIATIONS POUR LA CATEGORIE C ON EST TRES LOIN DU COMPTE.pdf