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22/10/2013

Syndicalement Vôtre

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Tout savoir sur... Sûr de tout savoir

Tout savoir sur-Sûr de tout savoir OCTOBRE 2013.pdf

Tout savoir sur-Sûr de tout savoir JUIN 2013.pdf

30/05/2013

Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat

Une « indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA) a été instaurée par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 et l'arrêté du 20 Mars 2012.

Le principe : lorsque le traitement indiciaire brut d’un agent a évolué moins vite, sur une période de référence de quatre ans, que l’inflation, un montant indemnitaire brut correspondant à cette perte de pouvoir d’achat lui est versé.

Elle sera automatiquement versée à ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence, dont le pouvoir d’achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2010.

L’indemnité est versée, sous conditions : • aux fonctionnaires territoriaux ; • aux agents publics non titulaires recrutés sur CDI et rémunérés par référence expresse à un indice ; • aux agents publics non titulaires recrutés sur CDD ,employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application de leur contrat, par référence expresse

Ci-joint un article sur le principe, les conditions d’attribution et le mode de calcul de la GIPA

Par ailleurs, le calculateur pour la GIPA 2011 a été actualisé

xls_doss_fp_111011_Calcul_gipa_2011.xls

GIPA-3.pdf

CALCUL DU MONTANT DE LA GIPA 2012.

Elle sera automatiquement versée à ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence, dont le pouvoir d’achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2011.

xls_doss_fp_120827_Calcul_gipa_2012.xls

CALCUL DU MONTANT DE LA GIPA 2013.

Une « indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA) a été instaurée par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008. L’arrêté du 18 avril 2013 fixe les conditions et la base de calcul des droits (...)

snuclias-fsu_calcul_gipa_2013.xls
 

16:07 Publié dans SALAIRES | Lien permanent | Commentaires (0)

19/10/2012

Le congé de « paternité » bientôt transformé en congé « d’accueil à l’enfant »

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a autorisé la transformation du congé de "paternité" en "congé d'accueil à l'enfant" afin d'ouvrir plus librement ce type de congé au partenaire du parent.

La commission des Affaires sociales, qui a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, répond ainsi à une préconisation de la Halde, qui demandait au Premier ministre de substituer à la notion de « congé de paternité », fondée exclusivement sur le lien de filiation, celle de « congé d’accueil à l’enfant ouvert au partenaire du parent ».

Ouvert à tout partenaire d’un parent - Cette préconisation, formulée en 2007, résultait de la saisine d’un couple de femmes liées par un Pacs. Les couples homosexuels ne sont actuellement reconnus que pour certaines prestations sociales.

Si l’amendement, présentée par Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire atlantique, est voté en séance, la semaine prochaine, tout partenaire d’un parent pourra donc bénéficier de ce congé d’accueil pendant onze jours consécutifs ou de dix-huit jours en cas de naissances multiples.

 

30/08/2012

RETRAITE

Décret n°2012-847 du 2 Juillet 2012 Relatif à l'Age Ouverture Droit Retraite JO DU 03-07-2012.PDF

Retraite tract FSU juillet 2012.pdf