10/03/2016
Report des congés annuels
Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
La circulaire du 8 juillet 2011 a pour objet d'apporter les éclaircissements sur le report du congé annuel lorsque le fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie au cours de la période de congé annuel initialement fixée. Elle tient compte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
CIRCULAIRE NOR COTB1117639C DU 8 JUILLET 2011 REPORT CONGES ANNUELS.PDF
00:33 Publié dans CONGES ANNUELS, CONGES DE MALADIE... | Lien permanent | Commentaires (0)
LE GUIDE DES CARRIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE 2014/2015
00:30 Publié dans CARRIERE (Guide des retraites, guide des carrières | Lien permanent | Commentaires (0)
09/03/2016
Guide pratique de l'agent public
23:58 Publié dans ADHESION | Lien permanent | Commentaires (0)
07/03/2016
REGIME INDEMNITAIRE
Régime Indemnitaire. Acte 2 :
Le 6-1-2016, notre organisation a diffusé ce document à l'occasion des Voeux du Maire au personnel communal :
16 Voeux pour 2016. REGIME INDEMNITAIRE Acte 2.pdf
Régime Indemnitaire. Acte 1 :
Septembre 2015. Différences ou Indifférences.
21:27 Publié dans ACTIONS, REGIME INDEMNITAIRE, Section de DOUAI/DOUAI INTER | Lien permanent | Commentaires (0)
27/10/2014
ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DECEMBRE 2014
11:59 Publié dans ELECTIONS PROFESSIONNELLES | Lien permanent | Commentaires (0)