REFORME DE LA CATEGORIE B et C, nouvelles échelles indiciaires

Catégorie B : Echelonnement Indiciaire applicable aux cadres d'emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.)

Nouvelles durées de carrière et nouveaux indices bruts et majorés au 1er Février 2014 (Décrets n°2014-79 et 2014-80 du 29 Janvier 2014) et au 1er Janvier 2015

ECHELONNEMENT INDICIAIRE CATEGORIE B au 01-02-2014.pdf

Catégorie C : Les décrets sur les nouvelles grilles de la catégorie C sont publiés.

REFORME CATEGORIE C LES NOUVELLES ECHELLES APRES DECRET 14-02-2014.pdf

Déontologie du fonctionnaire

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/deontologie-des-fonctionnaires-des-obligations-en-evolution

Syndicalement Vôtre

sv_31_batweb.pdf

Tout savoir sur... Sûr de tout savoir

Tout savoir sur-Sûr de tout savoir OCTOBRE 2013.pdf

Tout savoir sur-Sûr de tout savoir JUIN 2013.pdf

Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat

Une « indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA) a été instaurée par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 et l'arrêté du 20 Mars 2012.

Le principe : lorsque le traitement indiciaire brut d’un agent a évolué moins vite, sur une période de référence de quatre ans, que l’inflation, un montant indemnitaire brut correspondant à cette perte de pouvoir d’achat lui est versé.

Elle sera automatiquement versée à ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence, dont le pouvoir d’achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2010.

L’indemnité est versée, sous conditions : • aux fonctionnaires territoriaux ; • aux agents publics non titulaires recrutés sur CDI et rémunérés par référence expresse à un indice ; • aux agents publics non titulaires recrutés sur CDD ,employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application de leur contrat, par référence expresse

Ci-joint un article sur le principe, les conditions d’attribution et le mode de calcul de la GIPA

Par ailleurs, le calculateur pour la GIPA 2011 a été actualisé

xls_doss_fp_111011_Calcul_gipa_2011.xls

GIPA-3.pdf

CALCUL DU MONTANT DE LA GIPA 2012.

Elle sera automatiquement versée à ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence, dont le pouvoir d’achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2011.

xls_doss_fp_120827_Calcul_gipa_2012.xls

CALCUL DU MONTANT DE LA GIPA 2013.

Une « indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA) a été instaurée par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008. L’arrêté du 18 avril 2013 fixe les conditions et la base de calcul des droits (...)

snuclias-fsu_calcul_gipa_2013.xls